Plaque d'immatriculation : L' homologation

Une plaque d'immatriculation homologuée est une plaque qui respecte les caractèristiques techniques et réglementaires imposées par la législation. Seuls les fabricants de plaque d'immatriculation sont en mesure de certifier un produit aux normes, et conforme à la circulation sur la voie publique. Notamment comme la loi les y exige, entre autres, en apposant sur leurs produits leur marque de fabrique.

Les plaques d'immatriculation françaises sont homologuées par l'UTAC - Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle. L'UTAC participe également à l'élaboration des réglementations applicables aux véhicules et à leurs équipements auprès de la commission Européenne et de l'ONU.

L'homologation d'une plaque d'immatriculation répond à un cahier des charges arrêté par le Ministère des Transports, et porte sur les points suivants :

• Les dimensions de la plaque et de ses composants. Arrêté du 01/07/96
• La composition et la qualité des matériaux rétro réfléchissants (film appliqué sur la plaque, logo européen, logos territoriaux).
• La présence du numéro de TPMR (en filigrane inscrit dans la masse du film) garantit l'homologation du film. Annexe à l'arrêté du 15/04/96
• La qualité du matériau noir des caractères. Annexe à l'arrêté du 15/04/96 et réglement E.C.E. n°70
• La résistance aux chocs. Annexe à l'arrêté du 15/04/96
• Les propriétés adhésives du matériau rétroréfléchissant au support de base. Annexe à l'arrêté du 15/04/96 et réglement E.C.E. n°70

L'homologation d'une plaque se traduit par l'attribution par le Ministère des Transports d'un numéro : le TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée).

Un numéro de TPPR est composé de 4 ou 5 chiffres ; le ou les deux premiers indiquant l'année d'homologation de la plaque.

Le numéro de TPPR doit être reproduit de manière indélébile et nettement visible.
Hauteur des chiffres et des lettres de 5 mm avec une tolérance de +/- 10%.

Le TPPR doit être situé :

• Sur une plaque d'immatriculation FNI : En haut de la plaque à au moins 40 mm du bord latéral gauche.
• Sur les plaques d'immatriculation SIV : Sur la partie droite à moins de 35 mm du bord latéral droit :
  - soit en bas pour les plaques à une ligne
  - soit immédiatement au-dessus de l'axe de symétrie horizontal pour les plaques à deux lignes.
• Sur une plaque d'immatriculation pour cyclomoteurs : En haut et à moins de 40 millimètres du bord latéral gauche de la plaque.

Une plaque d'immatriculation homologuée peut perdre sa conformité suite à un mode de pose inadapté, des caractères utilisés pour la reproduction de l'immatriculation non réglementaires... Toutes formes de personnalisation, modifications, sont interdites sur les plaques d'immatriculation.

Mots-clés: réglementation, homologation