Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules
1. Usages « véhicule en transit temporaire », « véhicule importé en transit », « véhicule pays de Gex » et « véhicule pays de Savoie »
Le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond rouge. La date de fin de validité de l’usage « véhicule en transit temporaire » et « véhicule importé en transit » (mm/aa) est reproduite dans la partie utile de la plaque, à l’extrémité droite de celle-ci et en caractères blancs sur fond rouge.
2. Séries diplomatiques et assimilées
Séries CMD, CD
Le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères orangés sur fond vert jaspe.
Séries C et K
Le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe.
Cas particulier
Lorsque le numéro d’immatriculation CMD, CD, C ou K sera complété par l’apposition à droite du dernier groupe de chiffres de la lettre Z ou de la lettre X, le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe.
3. Immatriculation des véhicules des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA)
Le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs en relief sur fond bleu clair.
4. Véhicules de collection
Le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
11 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 163
Retenez que les tirets sont obligatoires pour que l'immatriculation ne soit pas assimilée à une immatriculation italienne. (Votre immatriculation doit être identique à la rubrique A de votre carte grise).
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