Dimensions des plaques d'immatriculation moto - Annexe 4

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules - Annexe

A N N E X E   4

Plaque motocyclette. – 2 lignes. – Avec et sans bavette

dimensions_plaque_immat_moto_annexe_4

plaque_immatriculation_moto_AIT_Annexe_4

Le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

 

11 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 163